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- Question écrite n° 18688 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sécurité des biens et des personnes - Inquiétudes des SPV ardennais sur la directive européenne « temps de travail » - Inquiétudes des SPV ardennais sur la directive européenne « temps de travail »
- Question écrite n° 18622 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 11/06/2024
- pharmacie et médicaments - Autorisation de mise sur le marche du Palovarotène - Autorisation de mise sur le marche du Palovarotène
- Question écrite n° 18691 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sécurité routière - Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation - Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation
- Question écrite n° 18533 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement secondaire - Où est l'argent pour la réforme des groupes de besoins ? - Où est l'argent pour la réforme des groupes de besoins ?
- Question écrite n° 18574 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- justice - Interprétation extensive de l'article 1014 du code de procédure civile - Interprétation extensive de l'article 1014 du code de procédure civile
- Question écrite n° 18475 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 11/06/2024
- chambres consulaires - Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat - Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 18710 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- travail - Teleperformance, leader du téléconseil ou du dumping social ? - Teleperformance, leader du téléconseil ou du dumping social ?
- Question écrite n° 18535 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement secondaire - Réforme du « choc des savoirs » - Réforme du « choc des savoirs »
- Question écrite n° 18504 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/06/2024
- élections et référendums - Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne - Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne
- Question écrite n° 18483 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 11/06/2024
- consommation - Dérives sur l'étiquetage du miel - Dérives sur l'étiquetage du miel
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